Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité de Le Capucin Inc., faisant affaire sous le nom «Le Capucin», a pour objet de consigner l’énoncé qu’elle a mis en place afin d’établir les règles qui régissent le traitement des renseignements personnels des usagers sur son site Web www.Le Capucin.ca (ci-après: le «Site Web»). Le Capucin est sensible aux questions liées à la protection des renseignements personnels des usagers sur Internet et désire collaborer avec les usagers du Site Web en les informant relativement aux mesures de sécurité mise en place sur le Site Web et à la façon dont Le Capucin gère les renseignements personnels, et ce, dans un souci de favoriser le respect de la vie privée des Usagers.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer (ci-après : «Vous» ou «l’Usager») de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis et/ou utilisés par Le Capucin et communiqués à des tiers dans certains cas particuliers.
La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation de la présente Politique de Confidentialité et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celle-ci.
Vous êtes priés de lire attentivement les lignes qui suivent et de vous y référer périodiquement pour être à l’affût des changements et des mises à jour qui pourraient y être apportés. En effet, Le Capucin se réserve le droit de réviser les termes de la présente Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage d’une version modifiée de la Politique de Confidentialité vaudra acceptation des modifications qui y auront été apportées. vous êtes donc invités à consulter la présente Politique de Confidentialité sur une base périodique.
Vous noterez qu’à moins d’une disposition spécifiquement prévue à la présente Politique de Confidentialité, les autres termes prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation du Site Web continuent de gouverner les droits et les obligations de l’Usager et de Le Capucin.
Consentement de l’Usager
Autant que possible Le Capucin a comme objectif de limiter la collecte de renseignements personnels sur le Site Web mais lorsque l’obtention de renseignements personnels par l’Usager est requise ou nécessaire, elle prend les moyens raisonnables pour demander de façon explicite le consentement préalable de l’Usager. Il est possible pour l’Usager de retirer ou de limiter ce consentement, notamment en se désabonnant de services offerts sur le Site Web ou en modifiant son profil. L’Usager peut également communiquer avec un représentant de Le Capucin qui est responsable de la protection des renseignements personnels pour Le Capucin aux coordonnées mentionnées ci-dessous. Toutefois, en retirant ou en limitant ce consentement, il est possible que certaines fonctionnalités ou certains services offerts sur le Site Web ne seront plus accessibles ou disponibles, en totalité ou en partie. Le terme renseignement personnel désigne généralement tous les renseignements concernant un individu identifiable. Les renseignements personnels que Le Capucin peut recueillir, utiliser et communiquer par l’entremise de son Site Web peuvent inclure le nom, l’adresse postale (incluant le code postal), le numéro de téléphone et l’adresse courriel.
Collecte et traitement des renseignements personnels
Dans des circonstances bien particulières, par exemple, lors de la création d’un profil ou d’un compte au nom de l’Usager, de l’inscription volontaire aux différents services de publication d’annonces, d’achat de forfait, de participation à un concours ou à un sondage, de transmission de promotions, de catalogues ou de courriels ou pour répondre à des questions d’ordre général, Le Capucin requiert que vous inscriviez votre nom, adresse (incluant le code postal), téléphone et/ou adresse courriel dans un formulaire qui apparaît à l’écran. Selon les circonstances, l’Usager a l’option de limiter l’étendue des renseignements personnels qu’il communique. L’Usager peut également indiquer à certaines catégories d’usagers de ne pas communiquer avec lui, étant entendu que Le Capucin n’a pas de contrôle sur les offres non-sollicitées qui pourraient lui être faites vu le caractère public de certains renseignements personnels disponibles sur le Site Web.
Également, lorsque vous faites un achat de produit(s) ou de services de Le Capucin qui sont disponibles sur le Site Web, il sera nécessaire que vous transmettiez certains renseignements personnels ou données financières, tels que votre numéro de carte de crédit et date d’expiration, pour qu’une transaction en ligne puisse être complété(e). Ces informations sont gérées par le fournisseur LightSpeed qui a sa propre politique de confidentialité.
Également, la diffusion volontaire de renseignements personnels par courriel d’un Usager à Le Capucin n’est pas couverte par la présente Politique de Confidentialité. Il vous faut donc toujours faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des renseignements personnels par ce moyen de communication puisque vous transmettez alors ces renseignements à vos propres risques. Le Capucin se dégage de toute responsabilité à cet égard. En tout temps, Le Capucin vous encourage à demeurer prudent et attentif lorsque vous naviguez sur Internet.
Raisons de la collecte des renseignements personnels
La collecte de ces renseignements personnels relatifs à l’Usager permet avant tout à Le Capucin de pouvoir permettre à tout Usager de communiquer avec lui lorsqu’il place une annonce sur le site Web. La collecte des renseignements personnels permet également de vous donner un service répondant à vos choix, de vous joindre et de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information par courriel.
Limitations de la communication des renseignements personnels
De façon générale, Le Capucin utilise les renseignements personnels recueillis à l’égard d’un Usager pour des fins internes uniquement. Ainsi, sauf en ce qui concerne les renseignements personnels que vous acceptez de communiquer dans le cadre d’une annonce sur le site Web, il est important de préciser que les annonceurs, autres clients ou partenaires de Le Capucin n’ont, à aucun moment, accès aux renseignements personnels qui vous concernent. Seul Le Capucin a accès à ces renseignements transmis au moyen du site Web. Si un renseignement personnel devait vous être demandé pour une autre raison, vous en seriez automatiquement et expressément avertis au moment même où ce renseignement vous était demandé. Aucun renseignement personnel ne sera mis à la disposition de tierces parties sans votre autorisation explicite et préalable. De plus, nous désirons vous mentionner que toute l’information personnelle recueillie dans le site Web est sauvegardée dans des secteurs inaccessibles au public.
Le Capucin utilise ou fournit les renseignements personnels d’un Usager uniquement que pour les fins pour lesquelles un Usager a donné son consentement. Le Capucin ne vend pas ni ne transmet à des tiers, de quelque façon que ce soit, les renseignements personnels recueillis sur tout Usager, étant entendu qu’elle peut toutefois transmettre à des tiers ou vendre des données statistiques qu’elle recueille dans le cadre de sondage qui n’implique pas la collecte de renseignements personnels.
Nonobstant ce qui précède, il va de soi que Le Capucin sera en droit de divulguer des renseignements personnels concernant un Usager dans les circonstances limitées suivantes: sur requête d’une autorité judiciaire ou en toute bonne foi en considérant que cette action serait nécessaire à Le Capucin pour : (a) se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur; (b) intervenir ou agir dans une poursuite ou une réclamation intentée contre Le Capucin ; (c) se protéger ou défendre ses droits ou les biens de Le Capucin, ou encore ceux des autres usagers du Site Web de Le Capucin ; et (d) poser des actes ou entreprendre des démarches, dans des circonstances exceptionnelles, qui ont pour but de protéger la sécurité personnelle des autres usagers du Site Web de Le Capucin, ou celle du public en général.
Mesures de sécurité
Le Capucin a adopté des mesures de sécurité raisonnables pour son Site Web, afin de protéger, selon les moyens disponibles, les renseignements personnels des Usagers contre l’accès, l’utilisation ou la reproduction non-autorisée. Notamment, les serveurs de Le Capucin sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est sécuritaire à 100% et vous devez, par conséquent être conscient qu’il existe toujours un certain risque limité que les renseignements personnels que vous transmettez à Le Capucin puisse être involontairement ou illégalement approprié ou divulgué par des tiers, sans faute de la part de Le Capucin et sans votre consentement. Le Capucin décline toute responsabilité eu égard au fait que de tels renseignements personnels sur vous pourraient être appropriés ou divulgués sans autorisation, sauf en cas de négligence grossière ou de faute lourde de sa part. L’Usager est tenu d’informer sans délai par écrit Le Capucin aussitôt qu’il aurait connaissance d’une appropriation ou d’une divulgation non-autorisée de ses renseignements personnels afin que Le Capucin puisse entreprendre les démarches appropriées en temps opportun.
Utilisation des «fichiers témoins» (ou «cookies»)
Les témoins (cookies) facilitent la navigation sur Internet. Le Capucin utilise un élément de votre fureteur nommé «témoin» afin de reconnaître l’adresse IP de votre ordinateur et de comptabiliser le nombre de visiteurs et de compiler des statistiques de fréquentation du Site Web. Un « témoin » est un fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de l’ordinateur lorsqu’un usager accède à un site Internet comme c’est le cas lorsque vous accédez au Site Web. Ainsi, le fichier témoin peut accroître l’utilité et la rapidité de la navigation de l’Usager en sauvegardant des données concernant ses visites passées, son profil ou ses préférences.
L’utilisation des fichiers témoins est maintenant un standard dans le domaine informatique et les règles des fichiers témoins de tier partie ont beaucoup changé depuis 2021. La plupart des navigateurs Internet acceptent habituellement les fichiers témoins par défaut s’ils sont de 1re et 2e partie. vous pouvez toujours modifier vos paramètres afin de refuser les fichiers témoins sur le Site Web si vous le désirez. Dans ce cas toutefois, vous pourriez ne pas bénéficier de toutes les fonctionnalités du site Web.
D’une part, Le Capucin utilise les fichiers témoins dans le but d’établir ou d’estimer le trafic ou la fréquentation, par ailleurs anonyme, sur le Site Web. Chaque Usager accédant au Site Web se voit assigner un fichier témoin unique qui est ensuite utilisé pour déterminer les visites répétées par opposition à la visite initiale.
Il s’agit là de données qui ne peuvent pas permettre de connaître l’identité de l’Usager, mais qui sont utiles aux services publicitaires de Le Capucin. En effet, nous pouvons indiquer à nos annonceurs combien d’usagers ont visité le Site Web au cours d’une période donnée et pour combien de temps, de telle sorte que les annonceurs puissent être capables de mesurer l’impact réel ou probable de leurs publicités sur le Site Web. Par conséquent, cette information est également utilisée pour élaborer nos tarifs publicitaires. Par ces renseignements, les annonceurs achetant des espaces publicitaires sur le Site Web ne peuvent aucunement connaître votre identité.
D’autre part, Le Capucin utilise les fichiers témoins afin de vous offrir des services personnalisés que vous désirez, par exemple, l’accès à des contenus spécialisés, vos favoris, etc. Pour obtenir ces services personnalisés, nous vous demandons de remplir un formulaire d’«Inscription rapide» sur lequel vous devez nous fournir certains renseignements personnels pour ainsi avoir accès à la zone «Mon profil» où des renseignements sur vos préférences à certains contenus, forfaits ou activités diffusés pourront être sélectionnés dans certaines sections du Site Web. En vous inscrivant, un fichier témoin permettra de vous reconnaître à chaque visite suivante que vous ferez sur le Site Web à moins que vous ne supprimiez tous vos fichiers témoins dans la section «Options Internet» de votre navigateur Internet.
Par ailleurs, ces fichiers témoins sont utilisés par Le Capucin dans le seul but d’offrir les contenus ou publicités qui correspondent au lieu géographique de l’Usager, et ce, afin de lui permettre de tirer une meilleure expérience dans le cadre de l’utilisation du Site Web. Ces renseignements demeurent strictement destinés à l’usage de Le Capucin et ne sont pas accessibles par aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants extérieurs.
Demande d’accès
Tout Usager qui a communiqué des renseignements personnels à Le Capucin par l’entremise du Site Web est en droit de consulter, rectifier ou mettre à jour les renseignements personnels qui le concernent en modifiant son profil en ligne ou en présentant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels mentionné à la Politique de Confidentialité. Dans l’éventualité où une demande était transmise à Le Capucin, celle-ci verra à y donner suite avec diligence. En outre, Le Capucin verra alors à indiquer à l’Usager quels renseignements personnels ont été recueillis le concernant et verra à donner accès à ces renseignements en lui en transmettant une copie, le cas échéant. Dans l’éventualité où Le Capucin ne peut donner accès à certains renseignements personnels recueillis, Le Capucin verra alors à communiquer à l’Usager les raisons expliquant un tel empêchement ainsi que les recours dont il dispose dans un tel cas. L’accès aux renseignements personnels qui apparaissent au dossier de l’Usager est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables pourront être demandés à l’Usager afin de compenser les coûts de transcription, de reproduction ou de transmission de ces renseignements personnels. Dans un tel cas, l’Usager sera avisé du montant qui pourra lui être facturé au préalable.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Il est possible que Le Capucin conserve un dossier relatif à un Usager contenant des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site Web. Le Capucin utilise, communique ou conserve ces renseignements personnels tant que cela peut lui être nécessaire. Le Capucin verra à établir des périodes limites de conservation et des procédures relatives à la conservation et à la destruction sécuritaire des renseignements personnels, le tout dans un souci de conserver la confidentialité de ceux-ci.
Communication avec Le Capucin
Pour toute plainte ou autre question concernant les renseignements personnels de l’Usager ou l’application et l’interprétation de la présente Politique de Confidentialité, il vous est possible de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels chez Le Capucin à l’adresse courriel suivante : A/S : Responsable des renseignements personnels, Le Capucin Inc. Courriel : info@Le Capucin.ca